Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, également connue sous le nom de loi « APER », adoptée le 10 mars 2023, les communes doivent s’inscrire dans une démarche active de développement des énergies durables sur leur territoire.
Pour ce faire, les communes doivent définir des zones dites d’accélération, susceptibles d’accueillir des projets ou des équipements de production d’énergies renouvelables, tels que le photovoltaïque et la géothermie. Chaque projet devra respecter les réglementations en vigueur, et leur évaluation se fera au cas par cas au regard de potentielles contraintes environnementales, techniques ou architecturales.
Conformément aux dispositions de la loi, les zones d’accélération doivent être définies après l’organisation préalable d’une concertation publique.
C’est pourquoi, à Dargoire, cette concertation publique se déroulera du 23 mai 2024 au 13 juin 2024, et s’organisera selon les modalités suivantes :
Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable seront consultables au secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture (lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30). Un registre sera mis à la disposition du public pour recueillir leurs observations.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération des énergies renouvelables définies feront l’objet d’une délibération soumise à l’approbation du Conseil Municipal de Dargoire.
Vous pouvez trouver des informations sur le sujet sur les sites suivants :
https://www.ecologie.gouv.fr/publication-loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
