Lutte contre le bruit
En vertu de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 1990, les heures autorisées pour les travaux de bricolage, tontes...ou tout autre activité générant du bruit, sont les suivantes :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00
Feux de jardin
L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, prévoit l'interdiction de bruler à l'air libre dans sa propriété, les déchets ménagers et assimilés.
La liste décrite dans l'annexe II de l'article R541-8 est longue mais nous retiendrons les déchets suivants :
Papier, carton, déchets de cuisine, textiles, solvant, produits chimiques, pesticides, bois, matières plastiques, déchets de jardin
Les dépôts sauvages et encombrants (article 84 du RSD)
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. L’article 84 en question combiné avec l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, permet aux maires d’ordonner la suppression ou, faute d’exécution, de procéder aux travaux d’enlèvement des dépôts sauvages même sur une propriété privée. L’alinéa 5 de l’article L2212-2 dit bien, en résumé, que le maire doit faire cesser les pollutions de toutes natures. Et l’article L541-3 du code de l’environnement conforte cette obligation en énonçant que « au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement à la loi et au règlement sanitaire, le maire (la DDASS en cas de carence du maire) peut, après une mise en demeure sans effet, assurer d’office l’élimination desdits déchets aux frais du responsable. » De même les encombrants sont interdits sur la voie publique. De deux choses l’une : les apporter à la déchetterie ou appeler le service des encombrants.
Débroussaillage
En référence à l’article L321-5-3-1 du code forestier, l'entretien des terrains privés doit être réalisé afin de se prémunir des feux de forêt, incendies et de la prolifération d'animaux nuisibles. Par entretien, on entend principalement le débroussaillage.
Il doit être réalisé de la manière suivante :
- dans un rayon de 50 mètres autour des constructions.
- une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à la construction.
A NOTER :
Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire.
Le rayon de 50 mètres est obligatoire, et doit être opéré même en dehors des limites de propriété.
Pour les contrevennats, un procès-verbal peut être dressé par la commune, qui pourra faire réaliser les travaux nécessaires, aux frais du propriétaire
